CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mise à jour le 03/11/2020
Le site internet
www.airium.be
et l’application mobile
Airium Belgium
(ci-après, conjointement, la « Plateforme« )
sont une initiative de :
Holcim (Belgique) SA
Avenue Robert Schuman, 71
1401 Nivelles
N° d’entreprise (BCE) : 0437.977.764
RPM Brabant Wallon
N° de TVA : BE0437977764
E-mail : contact@airium.be
Téléphone : +32 67 87 66 01
(ci-après « Holcim (Belgique) SA » « notre société » ou « nous »)
- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur« ).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
- Plateforme
A. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme, sauf disposition légale contraire.
B. Contenu
Nous déterminons en grande partie le contenu de la Plateforme et prenons grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier, à moins que la loi n’en dispose autrement.
- Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même qu’un accord (même implicite) existe avec le contenu de ces sites externes.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
- Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont notre propriété et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
- Obligations de l’Utilisateur
Outre les autres conditions d’utilisation, chaque Utilisateur s’engage notamment à
a/ utiliser la Plateforme avec le soin et l’attention nécessaires, c’est-à-dire d’une manière raisonnable ;
b/ ne pas utiliser la Plateforme d’une manière qui contrevienne aux dispositions des présentes CGU ;
c/ ne pas utiliser la Plateforme d’une manière telle qu’une utilisation négligente ou mal intentionnée de la Plateforme altère le contenu de la Plateforme, apporte des modifications non autorisées, provoque des troubles fonctionnels ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) de la Plateforme, ou contribue à tout incident susceptible de nous causer des dommages ou causer des dommages à des tiers
d/ ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou dans le but de porter atteinte à notre réputation ou à celle de tiers.
e/ ne pas inclure sans notre accord préalable le contenu de la Plateforme dans des (éléments de) sites ou applications de tiers qui ne sont pas liés à notre société. L’inclusion de parties de la Plateforme dans des (éléments) de sites ou applications de tiers qui ne sont pas liés à notre société via des liens en ligne ou de toute autre manière est également interdite sans notre accord préalable.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Déclaration de Protection des Données disponible sur la Plateforme.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où notre société a son siège social.
- Dispositions générales
Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager notre responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, notre société se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Nous nous réservons notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager notre responsabilité ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition légalement valable et de portée similaire.
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